Conditions Spécifiques de Ventes : Hébergement
1- Définitions
"Wdmedia-Hebergement.net" est le nom d'un service d'hébergement de sites internet de la société WDMédia.
Est appelé hébergement un espace de stockage alloué par WDMédia à chaque client.
2-Objet
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles WDMédia met à disposition de son client son produit "Wdmedia-Hebergement.net".
Le bon de commande affiché en ligne fait partie intégrante du présent contrat. Toute commande d'un ou de plusieurs produits Wdmedia-Hebergement.net en ligne implique l'acceptation du présent contrat.
Le présent contrat est reconductible sur demande expresse du client.
3 - Commande
Pour accéder au service, le client doit accepter le présent contrat et s'inscrire au service. Pour cela il doit remplir correctement le formulaire de commande proposé. L'intégralité de sa commande est récapitulée dans le bon de commande.
Le client s'engage à respecter le contrat (Conditions Générales de Ventes, Conditions Spécifiques de Ventes: Hébergement, Conditions Spécifiques de Ventes: Domaines le cas échéant) dans son intégralité sans le modifier.
4 - Les produits
4-1: Hébergement
WDMédia propose au client l'hébergement dans ses DNS d'un nom de domaine et l'espace disque associé, moyennant le paiement d'une location dont le coût est fonction de la formule choisie par le client. Le client pourra choisir son adresse Web, dans la mesure où elle est disponible et si le client remplit les conditions nécessaires éventuelles et fournit les documents appropriés.
Le client dispose d'une totale liberté quant au contenu de son espace web, dans la mesure où il est conforme aux lois et règlements en vigueur en France et dans son pays d'origine. WDMédia se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de mettre hors-ligne tout contenu qu'il estimerait non conforme aux lois françaises et internationales.
4-2: Adresse email:
WDMédia met à la disposition du client des adresses email, des alias email, des redirections d'emails et des listes de diffusion dont le nombre est défini dans la formule choisie par le client. Le client pourra choisir ses adresses dans la mesure où elles sont disponibles et acceptées par WDMédia. WDMédia se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de supprimer une ou l'ensemble des adresses emails, alias, redirections, listes de diffusion, s'il estime que l'usage qui en est fait n'est pas conforme à la loi.
5- Prix des services et facturation
5-1: Prix des offres:
Les prix des loyers et prestations proposés sont ceux mentionnés sur le bon de commande.
5-2: Limitations d'usage de ressources
WDMédia n'exerce pas de limitation d'usage des ressources utilisées par le site d'un client. Cependant, l'usage excessif de ressources mettant en péril la stabilité des serveurs sur lequel sont stockés, executés et/ou transmis les fichiers du client, et pouvant impliquer la nécessité de transférer celui-ci sur une machine dotée de plus de puissance, peut entraîner pour le client l'obligation de passer à une option d'hébergement supérieure.
De plus, WDMédia se réserve le droit de mettre instantanément hors ligne tout ou partie d'un site d'un client si celui-ci met en péril la stabilité des serveurs sur lesquel sont stockés, executés et/ou transmis les fichiers du client, en attendant qu'une solution soit trouvée entre WDMédia et le client.
Les mêmes restrictions s'applique pleinement qu'il s'agisse de page internet, de script générant un contenu, de base de données, de courrier e-mail et/ou de tout élément utilisé dans le cadre de l'offre d'hébergement.
6 - Responsabilité de WDMédia:
6-1: accessibilité:
Du fait des caractéristiques et limites de l'Internet, que le client déclare connaître, WDMédia ne peut en aucune manière être tenu responsable des vitesses d'accès depuis d'autres sites dans le monde, de ralentissements, ou de difficultés d'accès au site du client. WDMédia ne peut pas non plus être tenu responsable du non-acheminement de courriers électroniques, articles de forum de discussion, du fait des mêmes limitations et caractéristiques de l'Internet.
WDMédia se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accessibilité à ses services pour des raisons de maintenance et/ou d'amélioration sans droit à indemnités. Cependant, WDMédia s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser ce type d'interruption.
6-2: sécurité:
La responsabilité de WDMédia ne saurait être engagée en cas d'introduction malveillante sur l'espace web ou sql du client, ou de piratage des boîtes aux lettres du client et ce malgré toutes les mesures de sécurité prises par WDMédia.
6-3: sauvegarde:
La responsabilité de WDMédia ne saurait être engagée en cas de perte de données, qu'il s'agisse de fichiers, bases de données, courriers e-mail ou tout autre éléments stocké sur les serveurs WDMédia, malgré les mesures de sauvegardes mise en place par WDMédia.
7 - Responsabilité du client:
7-1: sauvegarde
Il appartient au client de s'assurer qu'il dispose de sauvegarde à jour et en bon état de fonctionnement des données présentes sur les serveurs WDMédia.
7-2: information
Le client s'engage à informer au plus tot WDMédia de tout évenement qui pourrait entrainer une utilisation anormale du service d'hébergement, notamment des campagnes promotionnelles, des passages à la radio et/ou télévision, des menaces envers l'intégrité du site du client ou des serveurs WDMédia l'hébergeant.
8 - Résiliation
8-1: Période de garantie "satisfait ou remboursé"
Les clients souscrivant un contrat d'hébergement sur WDMedia-Hebergement.net bénéficient d'une garantie "satisfait ou remboursé" de 45 jours durant laquelle ils peuvent résilier le contrat sans justification et demander le remboursement des sommes versées au titre de la prestation d'hébergement (les prestations de nom de domaine ne sont pas incluses dans cette garantie).
Ces 45 jours correspondent au 45 jours qui suivent la date de mise en service de la prestation d'hébergement d'un site. La garantie n'est applicable lors du renouvellement du contrat que pour les sommes versées au titre du renouvellement de la prestation d'hébergement, les sommes correspondant au contrat initial ne sont pas concernées.
Dans un soucis de facilité, cette résiliation pourra être notifié par voie de simple courrier électronique accompagné des identifiants (login et mot de passe) du compte concerné, sous reserve d'une confirmation de la part de WDMédia en retour par simple courrier électronique.
Le remboursement intégral des sommes versées interviendra alors dans les 30 jours qui suivent le désistement, ce délai étant porté a 90 jours dans le cas d'une transaction par carte bancaire, et sera accompagné de la clôture du compte concerné.
8-2: Autres cas
Le présent contrat peut être rompu par le client sous 30 jours, par l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception sous réserve que chaque période commencée est due.
Dans un soucis de facilité, cette résiliation pourra être notifié par voie de simple courrier électronique accompagné des identifiants (login et mot de passe) du compte concerné, sous reserve d'une confirmation de la part de WDMédia en retour par simple courrier électronique.
9 - Disponibilité des services
WDMédia garantit une disponibilité sur le réseau Internet des services supérieure ou égale à 99.5 % de chaque période mensuelle, en dehors d'un temps de maintenance planifié avec le client, et hors cas de force majeure.
En cas de manquement, le taux de pénalité décrit ci-dessous sera appliqué à la redevance ramenée a un équivalent mensuel de la période de référence, hors options.
Ne peuvent être pris en compte pour le calcul des pénalités les temps d’indisponibilités ayant pour cadre une maintenance programmée, pour laquelle le client aura été prévenu au moins 2 jours à l'avance.
Taux de disponibilité | Pénalités:
- D < 0.995 | P = 10 %
- D < 0.985 | P = 15 %
- D < 0.975 | P = 20 %
- D < 0.970 | P = 50 %
- D < 0.950 | P = 100 %
Les sommes correspondant aux pénalités pourront selon le choix du client être converties en temps supplémentaire sur le contrat d'hébergement, ou, si les sommes sont supérieures a 5 euros, remboursées au client dans un délai de 45 jours après la fin de la période concernée.