WDMédia Dotez-vous d'outils performants

1-Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles WDMédia met à disposition de son client des services d'infogérance pour son produit "Wdmedia-Hebergement.net".

2 - Commande

Pour accéder au service, le client doit accepter le présent contrat et s'inscrire au service.

Le client s'engage à respecter le contrat (Conditions Générales de Ventes, Conditions Spécifiques de Ventes: Infogérance) dans son intégralité sans le modifier.

3- Prix des services et facturation

Les prix des prestations proposés sont ceux mentionnés sur le bon de commande.

4- Confidentialité

WDMedia considèrera comme strictement confidentiel, et s'interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourra avoir connaissance à l'occasion du présent contrat. Pour l'application de la présente clause, WDMedia répond de ses salariés comme de lui-même. WDMedia, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d'aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s'il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes.

Dans tous les cas de résiliation, WDMédia s'engage à ne plus accéder au serveur et à son contenu, ainsi qu'à supprimer les données de connexion au serveur dans ses interfaces dès la date de fin effective du présent contrat.

5 - Mises à jour

Dans les prestations indiquant une mise à jour du serveur incluse, il s'agit uniquement des mises à jour dans la même version de distribution, par utilisation du système de paquets de celle ci.

6 - Garantie de temps d'intervention

Les garanties de temps d'intervention sont celles mentionnées dans le bon de commande.

En cas de non respect de la garantie de temps d'intervention, les taux de pénalités ci-dessous seront appliqué à la redevance du service concerné ramené à un équivalent mensuel de la période de référence, hors options :

Les sommes correspondant aux pénalités pourront selon le choix du client être converties en avoir sur une facture ultérieure, ou remboursées au client dans un délai de 45 jours après la fin de la période concernée.

WDMédia n'assurant pas l'intégralité de la chaine de fonctionnement (notamment la fourniture des biens matériels), il n'y a pas de garantie de temps de rétablissement.

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